POLITIQUE D’EXPÉDITION ET DE LIVRAISON — TER LA

La présente politique définit les modalités de livraison applicables aux achats réalisés sur ter-la.re.

TER LA est une marketplace mettant en relation des acheteurs avec des Vendeurs tiers indépendants.

Dans la présente politique, le terme « Vendeur tiers » désigne toute personne utilisant la marketplace TER LA pour proposer et vendre ses propres produits.

Les Vendeurs tiers sont indépendants de la société TER LA. Ils ne font pas partie de l’équipe, du personnel ou des représentants de TER LA et n’agissent ni au nom ni pour le compte de TER LA.

Sauf mention contraire clairement indiquée sur une annonce, les produits proposés sur la marketplace sont vendus et livrés par ces Vendeurs tiers et non directement par TER LA.

1. Zone de livraison

TER LA fonctionne actuellement exclusivement à La Réunion.

Les commandes réalisées sur la plateforme sont destinées à être livrées à une adresse située à La Réunion.

2. Frais de livraison

Les frais de livraison sont actuellement fixés à 8 € par commande.

Le montant des frais de livraison applicable à la commande est indiqué à l’acheteur avant la validation et le paiement de celle-ci.

3. Organisation de la livraison

La livraison du produit est organisée et assurée sous la responsabilité du Vendeur tiers ayant réalisé la vente. TER LA n’effectue pas elle-même la livraison des produits proposés par les Vendeurs tiers.

Après la réalisation d’une vente, le Vendeur tiers prend les dispositions nécessaires pour assurer la livraison du produit à l’acheteur.

Le Vendeur tiers est notamment responsable :

• de la préparation du produit ;
• de son emballage lorsque celui-ci est nécessaire ;
• de sa protection pendant le transport ;
• de son expédition ou de sa remise à l’acheteur ;
• du respect des informations de livraison communiquées dans le cadre de la transaction.

Le produit livré doit correspondre au produit présenté dans l’annonce et être dans l’état décrit lors de sa mise en vente.

4. Délais de livraison

Le Vendeur tiers doit organiser la livraison dans un délai raisonnable après la confirmation de la commande.

Lorsqu’un délai ou une estimation de livraison est communiqué dans le cadre de la commande, le Vendeur tiers doit faire ses meilleurs efforts pour le respecter.

En cas de difficulté ou de retard affectant la livraison, le Vendeur tiers doit en informer l’acheteur ou TER LA dans les meilleurs délais.

5. Réception de la commande

À la réception de sa commande, l’acheteur est invité à vérifier le produit avant de confirmer sa bonne réception.

Il doit notamment vérifier que le produit reçu correspond à celui présenté dans l’annonce et que son état correspond à la description fournie par le Vendeur tiers.

Lorsque le produit est correctement reçu et conforme à la commande, l’acheteur doit confirmer sa bonne réception selon le fonctionnement proposé par TER LA.

Cette confirmation permet de finaliser la transaction et d’autoriser le processus de reversement du montant revenant au Vendeur tiers.

6. Produit non reçu

Lorsque l’acheteur n’a pas reçu le produit commandé, il ne doit pas confirmer la réception de sa commande.

Il doit signaler la situation à TER LA afin que le problème puisse être examiné.

TER LA peut demander au Vendeur tiers et à l’acheteur tout élément utile permettant de vérifier les conditions de la livraison.

7. Produit endommagé ou problème constaté à la réception

Lorsqu’un produit est reçu endommagé ou lorsqu’il existe une différence importante entre le produit reçu et l’annonce, l’acheteur doit signaler le problème avant de confirmer la bonne réception de la commande.

Des photographies, informations relatives à la livraison ou autres justificatifs peuvent être demandés afin d’examiner la situation.

Lorsqu’un problème est signalé, le reversement au Vendeur tiers peut être temporairement suspendu pendant l’examen de la situation.

Les conditions relatives aux retours et remboursements sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement de TER LA.

8. Reversement au Vendeur tiers

Le montant revenant au Vendeur tiers n’est pas reversé tant que la réception du produit n’a pas été confirmée par l’acheteur, conformément au fonctionnement de TER LA.

Lorsque l’acheteur confirme que sa commande a bien été reçue, le processus de reversement du montant revenant au Vendeur tiers peut être engagé.

Le montant reversé tient compte de la commission TER LA ainsi que, le cas échéant, des autres frais applicables à la transaction conformément aux Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

Lorsqu’un problème ou un litige est signalé avant le reversement, celui-ci peut être temporairement suspendu pendant l’examen de la situation.

9. Responsabilité du Vendeur tiers

Le Vendeur tiers demeure responsable de la bonne exécution de la livraison du produit qu’il a vendu.

Il lui appartient notamment de s’assurer que le produit est correctement préparé et suffisamment protégé lorsque son transport nécessite un emballage.

Le Vendeur tiers est également responsable de l’exactitude des informations qu’il communique concernant la livraison.

Les Vendeurs tiers sont des utilisateurs indépendants de TER LA. Ils n’agissent ni au nom ni pour le compte de TER LA et ne font pas partie de l’équipe TER LA.

TER LA intervient en qualité d’opérateur de la marketplace et fournit les outils permettant la mise en relation et la réalisation des transactions sur la plateforme.

Cette qualité d’intermédiaire ne limite toutefois pas les responsabilités qui incombent légalement à TER LA en sa qualité d’opérateur de plateforme.

10. Litige relatif à une livraison

En cas de problème concernant une livraison, l’acheteur ou le Vendeur tiers peut signaler la situation à TER LA.

TER LA peut demander aux parties concernées les informations et justificatifs nécessaires à l’examen du problème.

Lorsqu’un signalement intervient avant le reversement du montant de la vente, TER LA peut maintenir temporairement le reversement en attente pendant l’examen de la situation.

L’intervention de TER LA dans l’examen d’un litige ne prive ni l’acheteur ni le Vendeur tiers des droits et recours dont ils disposent en application de la réglementation applicable.

11. Contact

Pour toute question ou tout problème concernant la livraison d’une commande, l’utilisateur peut contacter TER LA à l’aide des coordonnées indiquées sur ter-la.re.