Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le site ter-la.re est édité par :

Dénomination sociale : TER LA
Forme juridique : SARL
Capital social : 1 000 €
Société en cours d’immatriculation

Siège social : 70 chemin Fredeline, 97410 Saint-Pierre, La Réunion

Les informations relatives à l’immatriculation de la société, notamment son numéro SIREN, son numéro SIRET et son inscription au Registre du commerce et des sociétés, seront ajoutées dès leur attribution.

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : ONIGIRI

3. Hébergement

Le site ter-la.re est hébergé par :

Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

Le site utilise la solution de commerce électronique Shopify pour son fonctionnement technique.

4. Activité de la plateforme

TER LA exploite une marketplace permettant la mise en relation d’acheteurs avec des Vendeurs tiers indépendants proposant leurs propres produits à la vente.

Les Vendeurs tiers sont indépendants de TER LA. Ils ne font pas partie de l’équipe, du personnel ou des représentants de TER LA et n’agissent ni au nom ni pour le compte de TER LA.

Sauf mention contraire clairement indiquée sur une annonce, TER LA agit en qualité d’intermédiaire et n’est pas le vendeur des produits proposés par les Vendeurs tiers.

5. Propriété intellectuelle

Les éléments propres à TER LA présents sur le site ter-la.re, notamment son nom, son identité visuelle, son logo, ses textes, ses créations graphiques et plus généralement les contenus dont TER LA détient les droits, sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les contenus publiés par les Vendeurs tiers, notamment les photographies et descriptions de leurs annonces, restent sous leur responsabilité.

6. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur ter-la.re.